RÈGLEMENT AWARDS DE L'INCLUSION ECONOMIQUE

ORGANISATEUR : Fondation Mozaïk & Epoka
RÈGLEMENT AWARDS DE L'INCLUSION ECONOMIQUE

1. Organisation
La Fondation Mozaïk (communément, la « Fondation »), Fondation établie en France et dont l’établissement principal est situé au 29 Boulevard Bourdon 75004 Paris
Organise les Awards de L'Inclusion Economique (les « Awards ») selon les conditions définies dans le règlement du Concours (le « Règlement »)
En partenariat avec
Epoka, société par actions simplifiée au capital social de 44 430 euros, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 437 814 858, dont le siège social est situé au 48, rue Croix des Petits-Champs 75001 PARIS
ci-après les Organisateurs
Les Awards ont pour objectif d'Identifier / sélectionner et valoriser les actions et initiatives mises en œuvre par les entreprises (petites et grandes) et institutions pour encourager l’inclusion économique​ :
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  • Inspirer les dirigeants, Clevels et le grand public à engager des pratiques inclusives globales (recrutement, intégration, communication etc…)
  • Promouvoir l’inclusion économique de façon globale
  • Valoriser les entreprises, institutions et initiatives qui œuvrent en faveur de l’inclusion et de la diversité

2. Conditions de participation
La participation aux Awards est gratuite et sans obligation d’achat, de souscription ou d’adhésion à des contrats, produits ou services.
Les frais inhérents ou induits par la participation aux Awards (y compris de préparation et soumission des formulaires de participation, de déplacement, etc.) restent intégralement à la charge des personnes participant aux Awards
L’entreprise participante doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire National des Associations en France

3. Calendrier prévisionnel 2023
  • Dépôt des candidatures jusqu’au 29 juin
  • Jury de sélection des finalistes & annonces (qui auront un Awards dont la couleur – Gold, Silver ou Bronze - sera déterminée à la suite des sessions de pitch) : 5 juillet
  • Enregistrement des pitchs des Lauréats : 10, 11, 12, 13 juillet (prévoir une heure avec l’équipe chez vous en charge du projet – avec la participation d’un membre du comité de direction)
  • Jury de sélection final (Couleurs des Awards & les 3      grands Prix) : 6 septembre
  • Remise des prix & Table ronde « Bilan et perspectives en matière d’inclusion économique »      : 19 septembre

4. Modalités de participation
Pour participer aux awards, il convient de se connecter au site Internet dédié (le « Site ») et remplir, de manière complète et sincère, le formulaire de participation en renseignant les informations demandées dans le formulaire, en téléchargeant un petit dossier d’une dizaine de pages maximum de votre (vos) initiatives, en acceptant le règlement et les conditions générales d’utilisation et en cliquant sur « confirmer l’inscription ».
Tous les documents et informations transmises aux Organisateurs dans le cadre des Awards (ci-après, les « Documents ») demeurent la propriété du Participant. Toutefois, les supports des Documents ne seront pas restitués aux Participants.
Le Participant garantit que les documents et informations transmis lui sont strictement personnels, et à ce titre qu’ils ne portent pas atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle d'un tiers, notamment en reprenant partiellement ou intégralement une œuvre protégée au titre du droit d’auteur, des marques ou dessins et modèles.
A ce titre, le Participant est seul responsable des informations ainsi diffusées par les Organisateurs et garantit aux Organisateurs contre toute réclamation, revendication, action, trouble, éviction et/ou opposition précontentieuse et/ou contentieuse fondée ou non (et tous les frais y étant associés), toute condamnation (et tous les frais y étant associés, y compris les frais d’avocat), au titre d’une décision de justice devenue définitive et sans appel, ayant pour fondement une atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou atteinte à l’image et à la vie privée d’un tiers, et tous dommages et intérêts sur le même fondement.
Les Organisateurs se réservent le droit de refuser toute candidature ne respectant les conditions susmentionnées et en conséquence de disqualifier le Participant.

5. Les catégories
Les catégories sont :
#1  Awards des meilleures stratégies Diversité et Inclusion​
Récompense des approches complètes en termes de Diversité, d’Inclusion et de RSE, au cœur de la stratégie de l’entreprise ou de l’institution.​
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#2   Awards du recrutement inclusif​
Récompense des entreprises ou institutions pour leurs engagements et/ou actions en termes de recrutement inclusif​
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#3   Awards mobilisation / sensibilisation / formation​
Récompense des entreprises ou institutions pour leur politique en matière de communication interne et/ou de sensibilisation et/ou de formation de ses parties prenantes internes​
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#4   Awards Campagnes de communication Diversité et Inclusion​
Récompense des entreprises ou institutions pour leurs campagnes de communication externes diversité et inclusion : originalité de la campagne / puissance & qualité du dispositif de communication auprès des publics visés.​
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#5   Awards Innovation en matière de Diversité et Inclusion Récompense des entreprises ou institutions pour leur inventivité et innovation en termes de diversité et d’inclusion.​
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#6  Awards Diversité et Inclusion startups​
Récompense des startups pour leurs actions, initiatives et/ou engagements en matière de diversité et d’inclusion.​
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#7  Awards Diversité et Inclusion PMI/ETI​
Récompense des PME / ETI pour leurs actions, initiatives et/ou engagements en matière de diversité et d’inclusion.​
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#8  Awards Diversité et Inclusion Associations​
Récompense des Associations pour leurs actions, initiatives et/ou engagements en matière de diversité et d’inclusion.​
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#9  Awards Diversité et Inclusion Associations Sensibilisation / mobilisation / formation​
Récompensent des Associations pour leur politique en matière de communication interne et/ou de sensibilisation et/ou de formation de leurs parties prenantes internes​.

#10  Awards Diversité et Inclusion Ecole / Universités​
Récompense des établissements pour leurs actions, initiatives et/ou engagements en matière de diversité et d’inclusion.​

Et les 3 « Grands prix » qui seront décernés :
  • Awards de l’inclusion économique : Récompensent les entreprises ou institutions qui au regard des différents dossiers remis méritent une reconnaissance spécifique en matière de diversité et d’inclusion
  • Awards du public : Récompensent les entreprises ou institutions qui au regard des différents dossiers remis méritent une reconnaissance spécifique en matière de diversité et d’inclusion (sur la base des votes du public)
  • Awards de l’engagement personnel : Récompensent une personnalité, engagée à titre personnel ou en tant que dirigeant en matière d’inclusion économique.
Dans chaque catégorie entre zéro et trois awards (Gold, Silver ou Bronze) seront décernés

6. Désignation des Lauréats et remise des trophées
Les Lauréats des Awards seront déterminés selon les phases suivantes :
  • Appel à      candidatures, vérification de la conformité des candidatures des      Participants et présélection (phase 1) :
Le Comité de Présélection présélectionnera des Participants sur la base du formulaire rempli en ligne et de sa conformité avec les critères relatifs à la catégorie choisie.
  • Etude des      candidatures, sélection des Finalistes pour chacune des 10 catégories (phase      2) :
Un comité de sélection sera établi par catégorie. Les Comités de sélection procéderont à la sélection de Finalistes (0 à 3) pour chacune des catégories sur la base des pitch decks reçus et des formulaires de candidatures, au regard de la conformité avec les critères de la catégorie en question, de la cohérence globale du projet, du caractère innovant de la start-up, de la viabilité économique, de la conviction du Participant.
Les Finalistes seront contactés par courrier électronique à l’adresse indiquée dans leur formulaire de participation pour venir soutenir à l’oral leur projet (phase 3).
Les Finalistes seront annoncés sur le Site le 6 juillet
Pitch des 30 Finalistes les 10, 11, 12, 13 juillet
Les pitchs des finalistes seront soumis aux votes du public sur la plateforme dédiée.
Les Comités de Sélection procéderont ensuite au choix du lauréat pour chaque catégorie sur la base du pitch.
3 lauréats parmi les finalistes seront désigné à la suite d’une session de votes et remporteront l’ «Awards du public »
Les Lauréats seront informés de l’obtention de la couleur de leur Award à l’occasion de la table ronde de présentation des lauréats & networking le 19 septembre
Une mise en avant des Lauréats aura lieu fin novembre à Bercy dans le cadre du Sommet de l'Inclusion Economique 2023.

7. Confidentialité
Les organisateur les Comités de présélection et sélection s’engagent à garder confidentielles l’ensemble des informations qui leur sont communiquées.
Les organisateurs sont autorisés à communiquer à la presse et à publier sur le Site, les éléments adaptés non confidentiels dans une logique de promotion des Awards, des organisateurs et des Lauréats, sans contrepartie de quelque nature que ce soit.
Les Participants s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations qui leur seront remises par les Organisateurs pendant toute la durée du Concours et 5 ans après la fin du Concours.

8. Modification ou annulation du Concours
Les Organisateurs se réservent le droit de modifier, d’interrompre, d’annuler, de reporter ou de suspendre le Concours à tout moment et sans préavis sans que cette décision puisse donner lieu à une quelconque réclamation ni à un quelconque dédommagement. Les modifications du Règlement éventuellement effectuées pendant le Concours seront annoncées par voie d’avenant disponible sur le Site. Lesdites modifications sont réputées acceptées par les Participants.
Les Organisateurs se réservent le droit de ne retenir aucune initiative sur une ou plusieurs catégories d’Awards.

9. Disqualification
Les Organisateurs se réservent également le droit d'exclure de la participation du Concours toute candidature n’ayant pas respecté les conditions du Règlement.
Aucune réclamation afférente au Concours ne pourra être reçue après un délai de 15 jours calendaires à compter de la clôture du Concours. Les Organisateurs se réservent le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.

10. Force Majeure – Limitation de Responsabilité
La responsabilité des organisateurs ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, de toute nature, causé par la force majeure, des circonstances indépendantes de sa volonté (fraude, tentative de fraude, etc.) ou toute autre circonstance qui l’exigerait, si les Awards devaient être modifiés, suspendus, prolongés, écourtés ou annulés, la connexion au Site et le contenu du Site, la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée, des problèmes d’acheminement notamment des dotations, une défaillance technique, matérielle et logicielle de toute nature, l’utilisation ou la jouissance de leur dotation ; toute réclamation à ce sujet devra être adressée directement par le gagnant au fabricant de la dotation concernée, éventuelles grèves ou dispositions légales ou règlementaires ne permettant pas aux gagnants de profiter pleinement de leur dotation.

11. Droit à l’image
Sous réserve de l’accord exprimé dans le formulaire de participation, les participants autorisent les organisateurs, sans aucune contrepartie, à :
  • Reproduire,      représenter et exploiter leur image et, le cas échéant, leurs propos tels      que fixés sur les photographies ou films lors du pitch, directement ou par      tout tiers autorisé par les Organisateurs
  • Le cas échéant,      apporter à la fixation initiale de leur image ou propos toute modification      dès lors qu'elle n'entraîne aucune altération ni ne porte atteinte à      l’image des Participants ;
  • Reproduire      représenter et exploiter leurs prénom, nom, ville de résidence, image      telle que fixée sur les photographies et/ou vidéos susvisées et, les      propos qu’ils auront tenus dans le cadre du pitch et de la remise des      dotations, directement ou par tout tiers autorisé par les Organisateurs
L’ensemble des autorisations ci-dessus étant concédées :
1. En France métropolitaine ; en Corse ou dans les DROM-COM ;
2. Pour tous modes et procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, notamment par voie de presse écrite, par voie audiovisuelle, informatique (notamment sites internet, intranet, réseaux sociaux) ;
3. Sur tout support écrit et/ou numérique (papiers, pellicules, vidéos, CD-ROM, CDI, DVD, …) et en tous formats, et isolément ou en association avec d’autres images, insérés ou non dans des documents audiovisuels, informatiques, multimédias, etc., notamment sur les sites Internet des Organisateurs
4. Dans le cadre de la promotion du Concours, interne et externe des Organisateurs
5. Pour une durée déterminée de 2 ans à compter de la date de signature du formulaire de participation.
Le cas échéant, les Participants garantissent aux Organisateurs de la jouissance paisible des éléments visés au présent article.
Les Participants ne souhaitant pas que ces informations soient accessibles au public devront en informer les Organisateurs à l’adresse suivante :  astrid.breguet@fondation-mozaik.info

12. Consultation du Règlement
Le Règlement et, le cas échéant, ses avenants, seront accessibles gratuitement depuis le Site.

13. Données personnelles
Dans le cadre de la participation au Concours, les Organisateurs recueillent des données à caractère personnel (« Données Personnelles ») concernant les Participants, leur représentant légal, dirigeant(s) et/ou salarié(s). Les Données Personnelles recueillies dans le cadre du Concours, sont obligatoires. À défaut, la participation des Participants ne pourra pas être prise en compte. Les Organisateurs mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de Données Personnelles sont effectués conformément à la législation applicable.
Finalités du traitement des Données Personnelles : gestion de la participation aux Awards de l'Inclusion Economique, communication afférente aux Awards, permettre aux Organisateurs de contacter les Participants pour leur proposer une collaboration, mettre en œuvre un plan de communication autour des Lauréats.
Destinataires des Données Personnelles, responsable(s) de traitement : Les Organisateurs, la Fondation Mozaïk, les membres des Comités de présélection et sélection pour chaque catégorie.
Durée de conservation : La durée de conservation des données à caractère personnel des Participants est de 2 ans à l’issue du Concours.
Exercice des droits : Les Participants bénéficient d’un droit d’accès à leurs Données Personnelles. Dans les conditions prévues par la loi, les Participants peuvent également demander une limitation du traitement, la rectification ou l’effacement de leurs Données Personnelles, retirer leur consentement au traitement de leurs Données Personnelles, demander leur portabilité ou communiquer des directives sur leur sort en cas de décès.
Les Participants disposent également du droit de s’opposer au traitement de leurs données à des fins de prospection commerciale.
Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de leur identité par la production d’une copie d’identité, être exercés à tout moment aux adresses suivantes : astrid.breguet@fondation-mozaik.info

14. Droits de propriété intellectuelle
Toutes les dénominations, marques, droits d’auteur, dessins, modèles et autres droits de propriété intellectuelle cités au Règlement ou sur les supports dédiés aux Awards demeurent la propriété exclusive de leur auteur, déposant et/ou titulaire. En outre, conformément au droit français de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation et l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Concours et le Site en ce compris notamment les marques qui y figurent, sont strictement interdites.

15. Convention de preuve
Sauf en cas d’erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes d’information des Organisateurs ou de ses prestataires, telles que notamment la date et l’heure de connexion des Participants au Site, la date et l’heure d’envoi et de réception des courriels de notification et de réponse, la date et l’heure d’envoi et de réception des formulaires de participation ont force probante dans tout litige, quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.

16. Loi applicable / Litiges / Attribution de juridiction
Le Concours et le Règlement est soumis à la loi française.
Si l’une ou plusieurs dispositions du Règlement devaient être annulées ou déclarées sans effet, il n’en résulterait pas pour autant la nullité de l’ensemble du Règlement ou de ses autres dispositions et cela n’affecterait pas l’exécution des engagements souscrits par les parties au titre du Règlement.
Les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Concours et au Règlement doivent être formulées par écrit jusqu’à 30 jours calendaires après la date de fin du Concours (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante : Epoka Awards de l'Inclusion Economique - 48, rue Croix des Petits-Champs 75001 PARIS
Les Organisateurs et les Participants aux Awards s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent Règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.